Professionnel vendeur :
2Conaturel – Entreprise individuelle
(Sous-site propulsé par SimplePay)
Adresse : 13 ROUTE DE PARTHENAY, 79200 LA CHAPELLE-BERTRAND
SIRET : 425 037 264 00024
E-mail : 2conaturel@gmail.com
Site : https://2conaturel.simplepayapp.fr

Prestataire technique :
SimplePay – Entrepreneur individuel
SIRET : 992 657 478 00010
Siège : Parthenay, 79200
Site : https://simplepayapp.fr
SimplePay fournit la solution technique et le service de paiement sécurisé via Stripe.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site https://2conaturel.simplepayapp.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits et services

2Conaturel propose à la vente des coiffures à domicile et des produits de beauté.
Les caractéristiques essentielles des produits ou services sont indiquées sur chaque fiche descriptive.
Les photographies et visuels sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
2Conaturel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Aucun frais d’abonnement n’est exigé pour les clients. Les éventuels frais de transaction Stripe sont intégrés dans les coûts supportés par le professionnel.

Article 4 – Commande

Toute commande validée sur le site entraîne l’obligation de paiement.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
2Conaturel se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’anomalie, de suspicion de fraude ou de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure.

Article 5 – Paiement

Les paiements sont sécurisés et gérés par Stripe, prestataire de paiement agréé.
Les données de paiement (numéros de carte, IBAN, etc.) ne sont jamais stockées sur le site SimplePay ni par 2Conaturel.
Le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande.

Les fonds sont directement crédités sur le compte bancaire de 2Conaturel.
En cas d’échec de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison et exécution

Selon la nature des prestations :

• Produits physiques : les délais et modes de livraison sont précisés sur le site.
• Prestations de service : la date ou la plage horaire est choisie au moment de la réservation.

Tout retard raisonnable ne saurait donner lieu à annulation ou indemnisation.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la validation de la prestation pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

Toute demande de rétractation doit être adressée par e-mail à : 2conaturel@gmail.com
Les remboursements sont effectués via le même mode de paiement, après validation du retour ou de l’annulation.

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux prestations déjà exécutées (soins, rendez-vous réalisés, etc.) ;
• aux produits personnalisés ou périssables.

Article 8 – Remboursements et annulations

En cas d’annulation par le client dans les délais prévus, un remboursement pourra être effectué, déduction faite, le cas échéant, des frais déjà engagés.
En cas d’annulation par le professionnel, le client sera intégralement remboursé.
Les remboursements transitent exclusivement par Stripe.

Article 9 – Responsabilité

2Conaturel est responsable de la bonne exécution de la prestation ou de la livraison du produit.
SimplePay n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire technique et ne saurait être tenue responsable :

• d’un litige commercial entre client et professionnel,
• d’un défaut de produit ou service,
• ou de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au bon fonctionnement du service.
Les données bancaires sont traitées uniquement par Stripe.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à :
📧 contact@simplepayapp.fr

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 12 – Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée d’abord au professionnel :
📧 2conaturel@gmail.com

En cas de désaccord persistant, le client peut recourir à la médiation de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du professionnel.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.