🔐 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PAIEMENT (RGPD)
1. Responsable du traitement
Le présent site https://2conaturel.simplepayapp.fr est édité par :
2Conaturel – Entreprise individuelle
Adresse : 13 ROUTE DE PARTHENAY, 79200 LA CHAPELLE-BERTRAND
SIRET : 425 037 264 00024
E-mail : 2conaturel@gmail.com
2Conaturel agit en tant que responsable du traitement des données collectées sur ce site.
Le site est propulsé par SimplePay, prestataire technique agissant comme sous-traitant, et les paiements sont traités par Stripe, prestataire agréé de services de paiement.
2. Données collectées
Lors de la navigation ou d’un achat sur le site, 2Conaturel peut collecter les données suivantes :
- Informations d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone ;
- Données de commande : adresse, détails du service ou produit acheté ;
- Données de paiement : traitées uniquement par Stripe ;
- Données de navigation (cookies, adresse IP, appareil utilisé).
Les données sont collectées :
- lors de la création de compte,
- lors d’une commande ou d’une prise de rendez-vous,
- lors de l’envoi d’un message via le formulaire de contact,
- ou lors de la navigation sur le site.
3. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- assurer le bon fonctionnement du site,
- gérer les commandes, paiements et factures,
- communiquer avec le client (confirmation, suivi, support),
- améliorer l’expérience utilisateur et la sécurité,
- respecter les obligations légales et comptables.
4. Paiements sécurisés via Stripe
Les transactions sont traitées par Stripe Payments Europe Ltd, établissement agréé par la Banque Centrale d’Irlande.
Stripe assure la conformité PCI DSS et la sécurité des paiements.
Aucune donnée bancaire (numéro de carte, IBAN, etc.) n’est stockée sur les serveurs de 2Conaturel ni de SimplePay.
Pour plus d’informations :
🔗 https://stripe.com/fr/privacy
5. Sous-traitance technique (SimplePay)
SimplePay agit uniquement en qualité de prestataire technique.
Il héberge et maintient la plateforme multisite https://simplepayapp.fr, sur laquelle le sous-site 2Conaturel est hébergé.
SimplePay ne revend, ne partage ni n’exploite aucune donnée utilisateur à des fins commerciales.
Contact : contact@simplepayapp.fr
6. Hébergement des données
Le site et les données sont hébergés par :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH garantit un haut niveau de sécurité et de disponibilité de ses infrastructures.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées :
- 5 ans à compter de la dernière commande (obligation comptable),
- 3 ans pour les contacts inactifs,
- 13 mois maximum pour les cookies de mesure d’audience.
8. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies techniques indispensables au fonctionnement (connexion, panier, sécurité).
Des cookies de mesure d’audience ou marketing peuvent être utilisés avec votre consentement.
Vous pouvez à tout moment :
- accepter, refuser ou personnaliser les cookies via le bandeau prévu à cet effet ;
- ou configurer votre navigateur pour bloquer les cookies.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir les données vous concernant ;
- Droit de rectification : corriger vos informations ;
- Droit d’effacement : demander la suppression de vos données ;
- Droit d’opposition : refuser certains traitements ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format exploitable.
Pour exercer ces droits, adressez une demande à :
📧 contact@simplepayapp.fr
Toute demande sera traitée dans un délai maximal de 30 jours.
10. Sécurité des données
2Conaturel et SimplePay mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre :
- la perte,
- l’accès non autorisé,
- la divulgation ou l’altération.
Les connexions au site sont sécurisées par le protocole HTTPS / SSL.
11. Transfert de données hors UE
Stripe peut transférer certaines données hors de l’Union européenne dans le cadre de ses opérations mondiales, conformément aux clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.
12. Contact du DPO (Délégué à la Protection des Données)
13. Modifications de la politique
2Conaturel et SimplePay se réservent le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de dernière révision.
14. Loi applicable
La présente politique est régie par le droit français.
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège social de 2Conaturel.
